Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-4.2, r. 1 - Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. En dehors des heures d’activités prévues au programme, les membres du personnel doivent assurer une surveillance active des résidants adaptée au type de clientèle et à l’environnement dans lequel ils se trouvent.
D. 569-2010, a. 43.
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